{"id":6036,"date":"2026-06-26T01:37:38","date_gmt":"2026-06-25T23:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.onlevel.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-06-25T03:45:08","modified_gmt":"2026-06-25T01:45:08","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.onlevel.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div  class=\"agb_content agb_privacy  notranslate\"><div><h2>1) Informations sur la collecte de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel et coordonn&eacute;es du responsable du traitement<\/h2>\n\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site internet est, au sens du R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD), ONLEVEL GmbH, Budberger Stra&szlig;e 5, 46446 Emmerich am Rhein, Allemagne, t&eacute;l.: +49-(0)2822-97514-0, Courrier &eacute;lectronique : info@onlevel.com. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale, l'autorit&eacute; publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d'information, c'est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l'heure de l'acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n\n<h2>3) H&eacute;bergement &amp; Content Delivery Network<\/h2>\n\n<p><b>3.1<\/b>&nbsp;Pour l'h&eacute;bergement de notre site web et la pr&eacute;sentation de son contenu, nous faisons appel &agrave; un fournisseur qui fournit ses prestations, lui-m&ecirc;me ou par le biais de sous-traitants s&eacute;lectionn&eacute;s, exclusivement sur des serveurs situ&eacute;s dans l'Union europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p>Toutes les donn&eacute;es collect&eacute;es sur notre site web sont trait&eacute;es sur ces serveurs.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p><b>3.2<\/b>&nbsp;Cloudflare<\/p>\n\n<p>Nous utilisons un r&eacute;seau de diffusion de contenu fourni par le prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, &Eacute;tats-Unis<\/p>\n\n<p>Ce service nous permet de transmettre plus rapidement des fichiers multim&eacute;dias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts par le biais d'un r&eacute;seau de serveurs r&eacute;partis au niveau r&eacute;gional. Le traitement se fait en vue de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; am&eacute;liorer la stabilit&eacute; et la fonctionnalit&eacute; de notre site Web conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<h2>4) Cookies<\/h2>\n\n<p>Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-&agrave;-dire de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s la fermeture du navigateur (&laquo; cookies de session &raquo;), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les param&egrave;tres de la page (&laquo; cookies persistants &raquo;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur&eacute;e de stockage dans l'aper&ccedil;u des param&egrave;tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'ex&eacute;cution du contrat en cas de consentement donn&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; la meilleure fonctionnalit&eacute; possible du site Web et &agrave; une conception conviviale et efficace de la visite du site conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani&egrave;re &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de l'installation de cookies et &agrave; d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou &agrave; exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale.<\/p>\n\n<p>Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalit&eacute; de notre site Web peut &ecirc;tre limit&eacute;e.<\/p>\n\n<h2>5) Prise de contact<\/h2>\n\n<p>Des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<\/p>\n\n<p>En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n\n<h2>6) Utilisation de vos donn&eacute;es &agrave; des fins de prospection<\/h2>\n\n<p><b>6.1<\/b>&nbsp;Brevo<\/p>\n\n<p>L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectu&eacute; par ce fournisseur: Brevo GmbH, K&ouml;penicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne<\/p>\n\n<p>En raison de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les donn&eacute;es que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information &agrave; ce fournisseur, conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.<\/p>\n\n<p>Sous r&eacute;serve de votre consentement explicite, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une &eacute;valuation statistique du succ&egrave;s des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi plac&eacute;s dans les courriels envoy&eacute;s, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions sp&eacute;cifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet &eacute;gard, des informations li&eacute;es au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le syst&egrave;me d'exploitation) sont &eacute;galement collect&eacute;es et analys&eacute;es, mais ne sont pas associ&eacute;es &agrave; d'autres bases de donn&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui prot&egrave;ge les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit leur transmission &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p><b>6.2<\/b>&nbsp;Mailjet<\/p>\n\n<p>L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectu&eacute; par ce fournisseur: Mailjet GmbH, c\/o Workrepublic, Berliner Allee 26, 40212 D&uuml;sseldorf, Allemagne<\/p>\n\n<p>En raison de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les donn&eacute;es que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information &agrave; ce fournisseur, conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.<\/p>\n\n<p>Sous r&eacute;serve de votre consentement explicite, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une &eacute;valuation statistique du succ&egrave;s des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi plac&eacute;s dans les courriels envoy&eacute;s, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions sp&eacute;cifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet &eacute;gard, des informations li&eacute;es au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le syst&egrave;me d'exploitation) sont &eacute;galement collect&eacute;es et analys&eacute;es, mais ne sont pas associ&eacute;es &agrave; d'autres bases de donn&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui prot&egrave;ge les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit leur transmission &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<h2>7) Service d'analyse web<\/h2>\n\n<p><b>7.1<\/b>&nbsp;Google (Universal) Analytics<\/p>\n\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet propos&eacute; par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;).<\/p>\n\n<p>Ce site web utilise exclusivement Google (Universal) Analytics sans l'utilisation de cookies, ce qui signifie que le service n'installe &agrave; aucun moment de cookies sur votre terminal.<\/p>\n\n<p>En revanche, la m&eacute;moire locale de votre navigateur est utilis&eacute;e pour stocker un identifiant individuel attribu&eacute; par Google (Universal) Analytics, qui permet d'analyser votre utilisation du site web. &Agrave; cette fin, certaines informations relatives &agrave; l'utilisateur sont trait&eacute;es via l'ID.<\/p>\n\n<p>Les informations g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par l'ID concernant votre utilisation de ce site Web (y compris l'adresse IP raccourcie) sont g&eacute;n&eacute;ralement transmises &agrave; un serveur de Google et y sont stock&eacute;es. Il se peut qu'elles soient &eacute;galement transmises aux serveurs de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n\n<p>Ce site utilise exclusivement Google (Universal) Analytics avec l'extension &laquo; anonymizeIp()&raquo;, qui assure l'anonymisation de l'adresse IP en la raccourcissant et exclut toute r&eacute;f&eacute;rence personnelle directe. Cette extension signifie que votre adresse IP est pr&eacute;alablement raccourcie par Google dans les &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne ou dans d'autres &Eacute;tats contractants de l'accord sur l'Espace &eacute;conomique europ&eacute;en. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP compl&egrave;te sera transmise &agrave; un serveur de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations en notre nom afin d'&eacute;valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activit&eacute; du site et de fournir d'autres services li&eacute;s &agrave; l'activit&eacute; du site et &agrave; l'utilisation d'internet. Dans ce cadre, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics sera fusionn&eacute;e avec d'autres donn&eacute;es de Google.<\/p>\n\n<p>Google Analytics permet &eacute;galement de cr&eacute;er des statistiques avec des d&eacute;clarations &agrave; propos de l'&acirc;ge, de sexe et des int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site sur la base d'une &eacute;valuation de la publicit&eacute; cibl&eacute;e par centres d'int&eacute;r&ecirc;t et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction sp&eacute;ciale, appel&eacute;e &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo;. Cela permet de d&eacute;finir et de diff&eacute;rencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les donn&eacute;es collect&eacute;es via les &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo; ne peuvent &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne sp&eacute;cifique.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez des d&eacute;tails au sujet du traitement g&eacute;n&eacute;r&eacute; par Google Analytics et du traitement des donn&eacute;es recueillies sur le site Web par Google &agrave; l'adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne seront effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite sur notre site web.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service gr&acirc;ce &agrave; &laquo; l'outil de consentement aux cookies &raquo; fourni sur le site web. Pour exercer votre r&eacute;vocation, vous pouvez t&eacute;l&eacute;charger et installer le plugin de navigateur disponible au lien suivant : <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/tools.google.com<wbr>\/dlpage<wbr>\/gaoptout<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n\n<p>Comme alternative au plug-in de navigateur ou au sein des navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement en cliquant sur le lien suivant pour d&eacute;finir un cookie de d&eacute;sactivation qui emp&ecirc;chera la collecte par Google Analytics au sein de ce site web dans l'avenir (ce cookie de d&eacute;sactivation fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine). Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer &agrave; nouveau sur ce lien) :<br \/>\n<a onclick=\"alert('Google Analytics a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9') ;\" href=\"javascript:gaOptout()\">D\u00e9sactiver Google Analytics<\/a>.<\/p>\n\n<p>Sur ce site web, le service &quot;Google Signals&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute; comme extension de Google Analytics. Google Signals permet &agrave; Google d'&eacute;tablir des rapports sur tous les appareils (ce qu'on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Dans la mesure o&ugrave; vous avez activ&eacute; les &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et que vous avez reli&eacute; vos appareils connect&eacute;s &agrave; Internet &agrave; votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l'utilisateur en fonction des appareils conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es bas&eacute;s sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs de pages qui &eacute;taient connect&eacute;s &agrave; un compte Google et qui ont effectu&eacute; une conversion. Les donn&eacute;es montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure o&ugrave; Google Signals est utilis&eacute;, nous ne recevons pas de donn&eacute;es personnelles de Google, mais uniquement des statistiques &eacute;tablies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilit&eacute; de d&eacute;sactiver la fonction &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et de d&eacute;sactiver ainsi l'analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/2662922?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/ads<wbr>\/answer<wbr>\/2662922<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations ici : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n\n<p>La fonction &quot;UserIDs&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire &eacute;tablir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l'on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Cela signifie que si vous donnez votre consentement &agrave; l'utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d'utilisation peut &eacute;galement &ecirc;tre analys&eacute; sur plusieurs appareils, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; votre compte personnel sur diff&eacute;rents terminaux avec vos donn&eacute;es de connexion correspondantes. Les donn&eacute;es collect&eacute;es de cette mani&egrave;re montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et &agrave; ne pas les transmettre &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics &agrave; l'adresse suivante: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=fr<\/a>.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p><b>7.2<\/b>&nbsp;Google Analytics 4<\/p>\n\n<p>Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.<br \/>\nPar d&eacute;faut, Google Analytics 4 n'utilise pas de cookies lorsque vous visitez le site, &agrave; moins que vous n'acceptiez express&eacute;ment les cookies. En revanche, des informations sur votre comportement d'utilisation sont collect&eacute;es et trait&eacute;es par des &laquo; pings &raquo; (petits paquets de donn&eacute;es envoy&eacute;s &agrave; l'h&ocirc;te d'un terminal). L'&eacute;tendue de ces informations comprend &eacute;galement votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google de ses derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.<br \/>\nLes informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont trait&eacute;es. Des transmissions &agrave; Google LLC, dont le si&egrave;ge se trouve aux &Eacute;tats-Unis, sont &eacute;galement possibles.<\/p>\n\n<p>Google utilise les informations collect&eacute;es &agrave; notre demande afin d'&eacute;valuer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activit&eacute;s du site Web destin&eacute;s &agrave; nous et de fournir d'autres services li&eacute;s &agrave; l'utilisation du site Web et de l'Internet. L'adresse IP transmise et abr&eacute;g&eacute;e par votre navigateur dans le cadre du service effectu&eacute; par Google Analytics n'est pas recoup&eacute;e avec d'autres donn&eacute;es de Google. Les donn&eacute;es collect&eacute;es dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois et sont ensuite supprim&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, y compris la transmission de donn&eacute;es par &laquo; pings &raquo; et l'installation &eacute;ventuelle de cookies Google Analytics, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD.<\/p>\n\n<p>Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site. Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service par le biais de l'outil &laquo; Cookie-Consent-Tool &raquo; mis &agrave; disposition sur le site.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=de%20\" target=\"_blank\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=de%20<\/a><br \/> et<br \/>\n<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n\n<p>Caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques<br \/>\nGoogle Analytics 4 utilise la fonction sp&eacute;ciale &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo; et peut ainsi &eacute;tablir des statistiques qui fournissent des informations sur l'&acirc;ge, le sexe et les int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicit&eacute; et des informations de fournisseurs tiers. De cette mani&egrave;re, des groupes cibles peuvent &ecirc;tre identifi&eacute;s &agrave; des fins d'activit&eacute;s de marketing. Les donn&eacute;es collect&eacute;es ne peuvent toutefois pas &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne particuli&egrave;re et elles sont effac&eacute;es apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois.<\/p>\n\n<p>Google Signals<br \/>\nEn tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut &ecirc;tre utilis&eacute; sur ce site Web en vue de g&eacute;n&eacute;rer des rapports couvrant plusieurs appareils. Si vous avez activ&eacute; les annonces personnalis&eacute;es et associ&eacute; vos appareils &agrave; votre compte Google, Google est en mesure, sous r&eacute;serve de votre consentement &agrave; l'utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, d'analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et de cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es, entre autres sur les conversions couvrant l'ensemble des appareils. Nous ne recevons pas de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arr&ecirc;ter l'analyse inter-appareils, vous pourrez d&eacute;sactiver la fonction &laquo; Publicit&eacute; personnalis&eacute;e &raquo; dans les param&egrave;tres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/My-Ad-Center-Help\/answer\/12155764?hl=fr&amp;visit_id=638189012319416994-1600889681&amp;rd=1&amp;sjid=10160301342023274019-EU\" target=\"_blank\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/My-Ad-Center-Help<wbr>\/answer<wbr>\/12155764<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;visit_id=638189012319416994-1600889681<wbr>&amp;rd=1<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU<\/a><\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants\" target=\"_blank\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants<\/a><\/p>\n\n<p>UserIDs<br \/>\nEn tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction &laquo; UserIDs &raquo; peut &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site Web. Si vous avez consenti &agrave; l'utilisation de Google Analytics 4 conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte sur ce site Web et si vous vous connectez &agrave; ce compte &agrave; partir de diff&eacute;rents appareils, vos activit&eacute;s, y compris les conversions, peuvent &ecirc;tre analys&eacute;es sur l'ensemble des appareils.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p><b>7.3<\/b>&nbsp;Google Tag Manager<\/p>\n\n<p>Ce site web utilise le &laquo; Google Tag Manager &raquo;, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (&laquo; Google &raquo;). Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper des applications web diverses, y compris des services de suivi et d'analyse et permettant aussi de les calibrer, de les contr&ocirc;ler et de les soumettre &agrave; des conditionnalit&eacute;s via une interface utilisateur unique.<\/p>\n\n<p>Le Google Tag Manager lui-m&ecirc;me ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne proc&egrave;de pas non plus &agrave; des analyses de donn&eacute;es autonomes.<\/p>\n\n<p>Toutefois, lors de la consultation d'une page, votre adresse IP est transmise &agrave; Google par le biais du Google Tag Manager et y est &eacute;ventuellement enregistr&eacute;e. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis peut se produire.<\/p>\n\n<p>Ce traitement n'est effectu&eacute; que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez r&eacute;voquer votre consentement, veuillez d&eacute;sactiver ce service en utilisant l'outil &laquo; Cookie-Consent-Tool &raquo; mis &agrave; disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, par lequel Google est tenu de prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la politique de confidentialit&eacute; de Google Tag Manager au site <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/support.google.com\/tagmanager\/answer\/9323295?hl=fr\" target=\"_blank\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/tagmanager<wbr>\/answer<wbr>\/9323295<wbr>?hl=fr<\/a><br \/>\nVous trouverez des informations s&eacute;par&eacute;es relatives aux services et applications relevant de la politique de protection qui ont &eacute;t&eacute; regroup&eacute;s dans le Google Tag Manager aux sections correspondantes de la pr&eacute;sente d&eacute;claration de confidentialit&eacute;.<\/p>\n\n<h2>8) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire<\/h2>\n\n<p>Google Ads Remarketing<\/p>\n\n<p>Ce site Web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p>\n\n<p>&Agrave; cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet de diffuser automatiquement des publicit&eacute;s bas&eacute;es sur les centres d'int&eacute;r&ecirc;t au moyen d'un identifiant de cookie pseudonyme et se basant sur les pages que vous avez consult&eacute;es. Un traitement des donn&eacute;es allant au-del&agrave; n'a lieu que si vous avez donn&eacute; votre accord &agrave; Google de relier votre historique de navigation sur Internet et sur les apps avec votre compte Google et d'utiliser les informations provenant de votre compte Google en vue de personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Dans ce cas, quand vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; Google pendant la consultation de notre site Web, Google utilise vos donn&eacute;es conjointement avec les donn&eacute;es Google Analytics afin de cr&eacute;er et de d&eacute;finir des listes de groupes cibles aux fins de remarketing sur l'ensemble des appareils. &Agrave; cette fin, Google associe temporairement vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux donn&eacute;es Google Analytics afin de cr&eacute;er des groupes cibles. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads Remarketing, il se peut &eacute;galement que des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant la lecture d'informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous y avez express&eacute;ment autoris&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n'est pas utilis&eacute;e pendant votre visite du site.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service au moyen de l&rsquo;&laquo; outil de consentement des cookies &raquo; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p>Plus d'informations sur les meilleures protections de donn&eacute;es de Google trouv&eacute;es ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n\n<h2>9) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n\n<p><b>9.1<\/b>&nbsp;Youtube<\/p>\n\n<p>Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vid&eacute;os provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande<\/p>\n\n<p>Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur &eacute;tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.<\/p>\n\n<p>Si la lecture des vid&eacute;os int&eacute;gr&eacute;es est d&eacute;clench&eacute;e par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'&eacute;tablir des statistiques de lecture et d'emp&ecirc;cher les comportements abusifs.<\/p>\n\n<p>Si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; un compte utilisateur enregistr&eacute; aupr&egrave;s du fournisseur pendant votre visite du site, vos donn&eacute;es sont directement attribu&eacute;es &agrave; votre compte au moment o&ugrave; vous cliquez sur une vid&eacute;o. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite &agrave; votre compte, vous devez vous d&eacute;connecter avant d'actionner le bouton de lecture.<\/p>\n\n<p>Tous les traitements susmentionn&eacute;s, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous y avez express&eacute;ment autoris&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer le consentement donn&eacute; avec effet pour l'avenir en d&eacute;sactivant ce service &agrave; l'aide de l'outil &quot;Cookie-Consent-Tool&quot; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p><b>9.2<\/b>&nbsp;Google reCAPTCHA<\/p>\n\n<p>Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.<\/p>\n\n<p>Des donn&eacute;es peuvent en outre &ecirc;tre transmises &agrave; : Google LLC, USA. Pour la pr&eacute;sentation optique de la fen&ecirc;tre Captcha, le fournisseur utilise des &quot;Google Fonts&quot;, c'est-&agrave;-dire des polices charg&eacute;es par Google &agrave; partir d'Internet. Il n'y a pas de traitement d'autres informations que celles mentionn&eacute;es ci-dessus, qui sont d&eacute;j&agrave; transmises &agrave; Google via la fonctionnalit&eacute; de ReCaptcha.<\/p>\n\n<p>Le service v&eacute;rifie si une saisie est effectu&eacute;e par une personne physique ou de mani&egrave;re abusive par un traitement automatique et automatis&eacute;, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les acc&egrave;s malveillants automatis&eacute;s similaires. Afin de s'assurer qu'une action est effectu&eacute;e par un &ecirc;tre humain et non par un robot automatis&eacute;, le fournisseur collecte l'adresse IP du terminal utilis&eacute;, les donn&eacute;es d'identification du type de navigateur et de syst&egrave;me d'exploitation utilis&eacute; ainsi que la date et la dur&eacute;e de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour &eacute;valuation.<\/p>\n\n<p>La base juridique est notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la responsabilit&eacute; individuelle sur Internet et &agrave; &eacute;viter les abus et les spams conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p><b>9.3<\/b>&nbsp;Gravity Forms<br \/>\nAfin de r&eacute;aliser des enqu&ecirc;tes ou de remplir des formulaires en ligne, nous utilisons le service &laquo; Gravity Forms &raquo; fourni par Rocketgenius Inc, 1620 Centerville Turnpike STE 102, Virginia Beach, VA 23464, &Eacute;tats-Unis (Gravity Forms). Gravity Forms nous permet de concevoir et d'&eacute;valuer des sondages et des formulaires en ligne. Outre les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel respectives que vous saisissez aux formulaires, des informations relatives &agrave; votre syst&egrave;me d'exploitation, &agrave; votre navigateur, &agrave; la date et &agrave; l'heure de votre visite, &agrave; l'URL de r&eacute;f&eacute;rence ainsi qu'&agrave; votre adresse IP, ces informations sont collect&eacute;es, transmises &agrave; Gravity Forms et stock&eacute;es sur les serveurs de Gravity Forms. L'enregistrement des informations que vous saisissez aux formulaires est prot&eacute;g&eacute; par un mot de passe afin de garantir que des tiers ne puissent pas y acc&eacute;der et que nous soyons les seuls &agrave; pouvoir exploiter les donn&eacute;es aux fins indiqu&eacute;es aux formulaires.<br \/>\nLors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution d'un contrat conclu avec vous (ceci s'applique &eacute;galement aux op&eacute;rations de traitement n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution de mesures pr&eacute;contractuelles), l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD sert de base juridique. Si vous nous avez donn&eacute; votre consentement au traitement de vos donn&eacute;es, le traitement est effectu&eacute; sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Un consentement donn&eacute; peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir.<br \/>\nNous avons conclu avec Gravity Forms un contrat de traitement des commandes visant &agrave; l'utilisation des services susmentionn&eacute;s, par lequel Gravity Forms s'engage &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et &agrave; ne pas les transmettre &agrave; des tiers. Le traitement est effectu&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement sur le territoire des &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne ou d'autres &Eacute;tats signataires de l'accord sur l'Espace &eacute;conomique europ&eacute;en. Des transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis ne peuvent toutefois pas &ecirc;tre exclus.<br \/>\nDans le cas du transfert de donn&eacute;es de l'UE vers les &Eacute;tats-Unis, Gravity Forms se r&eacute;f&egrave;re aux clauses standard de protection des donn&eacute;es de la Commission europ&eacute;enne, qui sont cens&eacute;es garantir le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis.<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialit&eacute; de Gravity Forms &agrave; l'adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.gravityforms.com\/privacy\/\" target=\"_blank\">https:\/\/www.gravityforms.com<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n\n<h2>10) Droit de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n\n<p><b>10.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n\n<p>- Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD)<\/p>\n\n<p>- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n\n<ul>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD);<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD);<\/li>\n<li>Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><b>10.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n\n<h2>11) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et - le cas &eacute;ch&eacute;ant - en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d'un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n\n<p>S'il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d'obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l'expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution d'un contrat ou &agrave; l'initiation d'un contrat et\/ou qu'il n'y a plus d'int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu'elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d'une autre mani&egrave;re.<\/p><\/div><div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\"><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo_Datenschutzerklaerung.png?i=5021a-3699c-39c8-907e-1\" id=\"itkanzlei_img_copyright\" alt=\"&copy; IT-Recht Kanzlei\" title=\"&copy; IT-Recht Kanzlei\" style=\"margin-top: -20px; border-style: none; max-width: 100%;\" \/><\/a><\/div><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top; margin-left: 5px; float: right; white-space: nowrap;\">Version: 25.06.2026, 03:45:07<\/div><div style=\"clear: right;\"><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"Protection des Donn\u00e9es: S\u00e9curit\u00e9 Optimale","_seopress_titles_desc":"D\u00e9couvrez notre engagement envers la protection des donn\u00e9es avec ONLEVEL. 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