{"id":11725,"date":"2026-11-12T19:41:54","date_gmt":"2026-11-12T18:41:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.onlevel.com\/conditions-generales-de-vente-cgv-boutique-en-ligne\/"},"modified":"2026-11-12T21:10:18","modified_gmt":"2026-11-12T20:10:18","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv-boutique-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.onlevel.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv-boutique-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) – Boutique en ligne"},"content":{"rendered":"

Table des matières<\/h2>\n
    \n
  1. Domaine d’application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de rétractation<\/li>\n
  4. Prix et modalités de paiement<\/li>\n
  5. Conditions de livraison<\/li>\n
  6. Garanties légales des produits et des produits comportant des éléments numériques<\/li>\n
  7. Loi applicable, juridiction compétente<\/li>\n
  8. Règlement extrajudiciaire des litiges<\/li>\n<\/ol>\n\n

    1) Domaine d’application<\/h2>\n\n

    1.1<\/b> Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et ONLEVEL GmbH, Budberger Straße 5, 46446 Emmerich am Rhein, Allemagne, tél.: +49-(0)2822-97514-0, Courrier électronique : info@onlevel.com (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et\/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.<\/p>\n\n

    1.2<\/b> Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.<\/p>\n\n

    Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.<\/p>\n\n

    2) Conclusion du contrat<\/h2>\n\n

    2.1<\/b> Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après.<\/p>\n\n

    2.2<\/b> Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par téléphone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.<\/p>\n\n

    2.3<\/b> Le vendeur adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmise.<\/p>\n\n

    2.4<\/b> Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.<\/p>\n\n

    2.5<\/b> Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.<\/p>\n\n

    2.6<\/b> Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.<\/p>\n\n

    2.7<\/b> Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur.<\/p>\n\n

    3) Droit de rétractation<\/h2>\n\n

    Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.<\/p>\n\n

    4) Prix et modalités de paiement<\/h2>\n\n

    4.1<\/b> A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.<\/p>\n\n

    4.2<\/b> Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.<\/p>\n\n

    4.3<\/b> Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.<\/p>\n\n

    4.4<\/b> Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.<\/p>\n\n

    5) Conditions de livraison<\/h2>\n\n

    5.1<\/b> La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.<\/p>\n\n

    5.2<\/b> Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.<\/p>\n\n

    5.3<\/b> Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.<\/p>\n\n

    6) Garanties légales des produits et des produits comportant des éléments numériques<\/h2>\n\n

    6.1<\/b> Si le client est un consommateur:<\/p>\n\n

    6.1.1<\/b> Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.<\/p>\n\n

    6.1.2<\/b> La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.<\/p>\n\n

    6.1.3<\/b> La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.<\/p>\n\n

    6.1.4<\/b> Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n\n

    6.1.5<\/b> Si le client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :<\/p>\n\n